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1. Champs d’application

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société SARL CHARCUTERIE CASAMAYOU & FILS, titulaire du nom de domaine « charcuterie-casamayou.fr » auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.charcuterie-casamayou.fr
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.charcuterie-casamayou.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL CHARCUTERIE CASAMAYOU & FILS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2. Produits proposés à la vente

Les photographies et les conseils illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs, imprécisions ou omissions s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la CHARCUTERIE CASAMAYOU & FILS ne pourra être engagée.
Les offres sur le site sont uniquement valables pendant leur présence en ligne.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La CHARCUTERIE CASAMAYOU & FILS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception de votre règlement.
La CHARCUTERIE CASAMAYOU & FILS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci en cas d’erreur, d’imprécision ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande de l’acheteur.
Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique.

4. Coordonnées du Vendeur – Relations Clients

Pour toute information, question ou réclamation le Client peut s’adresser, du mardi au samedi de 8h à 12h30 et 15h à 19h à la boutique :

CHARCUTERIE CASAMAYOU & FILS

70 rue St Germain

64190 NAVARRENX

e-mail : jp.casamayou@orange.fr
Tel : 05 59 66 50 88

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de
Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.charcuterie-casamayou.fr

5. Livraison

Les produits livrés, sous 15 jours maximum par Colissimo (livraison à domicile sur signature) à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Chaque commande ne sera expédiée qu’après confirmation par notre banque du règlement effectif de celle-ci, les expéditions se faisant en général le mardi ou mercredi.
Le transport est à la charge du client.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception, le client devra vérifier l’état des colis.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai d’un mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article – « Responsabilité du Vendeur – Garantie ».

Le Client reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 72 heures à compter de la livraison pour formuler à l’entreprise, par courrier électronique exclusivement, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze jours, à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).
Pour les articles expédiés vers un pays non-membres de l’union européenne, vous pouvez être assujetti à des frais additionnels de douane applicables dans votre pays.

6. Rétractation

En application des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter.
L’attention du client est attirée sur le fait que, conformément à l’article L 121-20-2, le droit de rétractation ne pourra cependant être utilisé pour les commandes ayant fait l’objet de spécifications du consommateur ou nettement personnalisées, de même que pour les produits frais, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, la CHARCUTERIE CASAMAYOU & FILS est tenue au remboursement des produits achetés par le client, hors frais de port. Les frais de retour seront à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
L’échange ou le remboursement ne pourra intervenir que si les articles sont renvoyés dans leur emballage d’origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un état parfait, à l’adresse suivante :

CHARCUTERIE CASAMAYOU

70 RUE SAINT-GERMAIN

64190 NAVARRENX

8. Prix

Les prix sont exprimés en Euros.
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de transport.
Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

8. Paiement

Le montant facturé est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée par E-mail au client. Ce montant est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s’effectue
-Par carte bancaire directement sur notre site internet 

-Par virement : la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque notre banque nous aura crédités. Nous conseillons de noter le numéro de facture lors du virement. A noter que le délai de traitement sera donc plus long.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.  LA CHARCUTERIE CASAMAYOU ne peut pas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications qui seraient apportées aux produits.
La responsabilité de LA CHARCUTERIE CASAMAYOU sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.
Le service client est à votre disposition pour essayer de résoudre tout litige qui se présenterait, dans la perspective d’une solution amiable. Vous pouvez le contacter par mail à jp.casamayou@orange.fr
En cas d’échec d’un règlement amiable, seuls les tribunaux du siège de la société CHARCUTERIE CASAMAYOU & FILS seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, la Société CHARCUTERIE CASAMAYOU & FILS se réservant toutefois le droit de saisir toute autre juridiction compétente.

10. Garantie

La CHARCUTERIE CASAMAYOU & FILS garantissent à l’acheteur la fourniture d’une marchandise loyale, saine et marchande, et ce en l’état de la connaissance technique lors de la période de fabrication.
Tous nos produits font l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition.
Nos produits sont livrés conformément aux normes et usages applicables en la matière.
Nous vous rappelons qu’il est recommandé d’entreposer nos conserves dans un endroit frais (+15° maxi) et sec et de les consommer de préférence dans l’année de leur fabrication.
Produit frais : Le comportement du produit livré est conditionné par les soins donnés par l’acheteur à l’arrivée.
Il est donc recommandé de les entreposer au réfrigérateur, entre 0 et + 4°, dès réception.
En conséquence, les résultats obtenus ne dépendant pas uniquement de la qualité des produits livrés, le vendeur ne saurait apporter une garantie de reprise, même après avoir proposé des conseils et suggestions.
Aucune réclamation fondée sur la garantie de vices cachés ne sera reçue si elle n’établit pas la responsabilité du vendeur. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’échec d’une préparation culinaire intégrant nos produits. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra dépasser le prix des marchandises livrées.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas réutilisées en dehors de notre société ou distribuées à qui que ce soit.
Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre de fichier de clientèle de la Société CHARCUTERIE CASAMAYOU & FILS.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service clients d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées.